Les exonérations possibles pour une carte grise

carte grise

Pour certains automobilistes, faire immatriculer leur voiture peut revenir très cher, notamment s’il s’agit de faire une carte grise dans certaines régions comme Midi-Pyrénées qui verra son cheval fiscal harmonisé à 44€ suite à la réforme territoriale qui a donnée la super région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. A cela s’ajoute les taxes écologiques qui visent à pénaliser les véhicules polluants. Toutefois, il existe certaines exonérations possibles pour une carte grise.

Comment avoir une exonération de la taxe CO2 pour famille nombreuse ?

En principe, l’achat d’une voiture qui émet une proportion importante de CO2 est sanctionnée par un dispositif gouvernemental qui répond au nom de malus écologique. A partir du 23 octobre 2008, les députés ont voté un amendement au projet de loi de Finances en faveur des familles nombreuses. L’amendement consiste en un abattement spécifique pour alléger la taxe CO2 pour ce type de foyer, qui se traduit par un abattement de 20g de CO2 par kilomètre parcouru et par enfant à charge à partir du 3ème enfant, sur les taux en vigueur. Chaque famille avec 3 enfants et plus n’aura droit qu’à une exonération de la taxe CO2 pour un seul véhicule de 5 places et plus.

En outre, seuls les véhicules de 5 places et plus qui émettent moins de 250g de CO2/km sont concernés par l’exonération, ces véhicules ne faisant pas l’objet non plus de bonus. Enfin, le remboursement se fera au moment de la déclaration annuelle de revenu.

Avoir un kit E85 me permet-il d’être exonéré de taxe à l’immatriculation ?

Si vous avez un véhicule équipé d’un kit E85, certaines dispositions fiscales ont été prises en faveur du super éthanol E85 selon la région d’immatriculation. Il est toujours intéressant de posséder un véhicule propre notamment au niveau du coût de la carte grise. En effet, l’Etat français cherche à encourager l’achat de ce type de véhicules grâce à des dispositions fiscales qui visent à l’exonération totale ou partielle du prix de la carte grise.

Ainsi, les véhicules d’occasion de garage vendée qui utilisent comme énergie le super éthanol E85 ou les véhicules flexfuel achetés à compter du 1er janvier 2007 et qui rejettent plus de 200g/km de CO2 font l’objet d’une exonération à raison de 50% sur la surtaxe CO2 en vigueur.

En outre, en ce qui concerne le malus écologique, les véhicules fonctionnant au super éthanol E85 et qui rejettent moins de 250g/km de CO2 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de CO2 en vigueur.

Existe-t-il une exonération pour les cartes grises pour les personnes handicapées ?

Les personnes handicapées peuvent également bénéficier d’une exonération de la carte grise. En effet, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne concernent pas les véhicules dont la carte grise mentionne voiture particulière carrosserie « handicap », les véhicules achetés par une personne handicapée qui possède la carte d’invalidité et les personnes handicapées sous la structure Cotorep, et aussi les véhicules des personnes avec un enfant mineur titulaire de la carte d’invalidité dans son foyer fiscal.

L’exonération n’est applicable qu’à un seul véhicule par personne handicapée. Au moment du paiement du coût de la carte grise, le malus n’est pas redevable avec les autres taxes d’immatriculation habituelles.