La crèche est un mode de garde très répandu et de plus en plus de parents s’y intéressent. Pour être admis à la crèche, un enfant doit avoir entre 2 mois et 6 ans. Il doit également être à jour pour ses vaccinations. Découvrons la procédure pour y faire accéder son enfant !
Quels sont les critères d’admission à la crèche ?
Tous les établissements qui font office de crèche définissent des priorités. Il s’agit en effet de certaines situations qu’elles considèrent beaucoup plus importantes que d’autres. Par exemple, les enfants dont le père et la mère travaillent à plein temps seront privilégiés. Il en sera de même pour ceux qui naîtront à certaines périodes de l’année. Ceci est souvent appliqué aux enfants de 3 ans qui doivent commencer la maternelle et dont l’inscription est exigée pour le mois de septembre. Sont également pris en compte les enfants de familles monoparentales, les jumeaux et les enfants qui constituent une fratrie.
Aussi, certaines structures vont jusqu’à demander une pré-inscription. Autrement dit, la mère doit commencer les démarches pour l’inscription crèche au niveau de plusieurs crèches dès que sa grossesse est confirmée. Par ailleurs, les informations plus précises se retrouvent dans le règlement intérieur des crèches et au Service Petite Enfance du département ou de la commune. En tant que parent, il est aussi important de relancer fréquemment les autorités de la crèche et de démontrer votre motivation.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour une inscription crèche, elles sont toutes obligatoires. Il faut :
- Le certificat de grossesse
- La photocopie du carnet de santé de l’enfant
- Les informations relatives à ses vaccinations
- Les trois bulletins de paie
- Un justificatif de domicile
- Le numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales ou CAF
- La déclaration de revenus de l’année civile en cours.
Une fois que le dossier est au complet et fourni à la crèche qui doit accueillir votre enfant, vous recevrez un récépissé d’inscription. Par la suite, la confirmation de la naissance de ce dernier doit être faite avec son acte de naissance et le récépissé d’inscription. Dans le cas où l’enfant est déjà né, le dossier principal doit en plus contenir son acte de naissance et le livret de famille.
Qu’en est-il du financement de la crèche et de la déduction d’impôt ?
En fonction des charges de la famille et des ressources dont ils disposent, les parents versent une participation financière à la crèche qui accueille leur enfant. Celle-ci est calculée sur la base des ressources mensuelles nettes imposables, et ce, selon le nombre d’enfants qui sont à leur charge. En dehors de cela, ils peuvent bénéficier de la PSU, la prestation de service unique. La PSU est appliquée aux parents et aux enfants jusqu’aux 3 ans d’âge de ces derniers. Lorsqu’il s’agit d’enfants handicapés, la subvention peut aller jusqu’à la cinquième année. Par ailleurs, il est possible que les frais de garde soient déduits sous la forme de crédits d’impôt. Toutefois, seuls les parents ayant des enfants de moins de 6 ans peuvent en profiter.
Que faire en cas de refus ?
Il peut arriver que votre demande d’inscription en crèche soit refusée par l’établissement que vous avez sélectionné. Malheureusement, les crèches n’ont pas la possibilité d’accueillir tous les enfants. Des solutions alternatives sont alors proposées aux parents.
Les crèches collectives
Les crèches collectives sont implantées dans les quartiers. Elles proposent d’accueillir les enfants qui n’ont pas pu obtenir une inscription à la crèche. Les enfants y sont déposés le matin puis rentrent à la maison les soirs avec leur père ou leur mère.
Les crèches parentales
Les crèches parentales quant à elles ressemblent sur de nombreux points aux crèches collectives. Les parents se constituent en association puis en deviennent les gestionnaires. Généralement, l’on n’y accueille que les enfants de moins de 3 ans.
Les crèches familiales
Il s’agit de regroupements d’assistantes maternelles agréées qui mettent en place des structures dédiées à l’accueil des enfants. L’obtention de crédit d’impôt est possible et les enfants de 9 mois à 6 ans peuvent y accéder.
Les jardins d’enfants
Ce sont des établissements alternatifs à l’école maternelle. Toute une équipe de médecins, de puéricultrices, d’infirmiers et de psychomotriciens les compose.
Les haltes-garderies et les assistantes maternelles
Les premières sont destinées aux enfants dont les parents ne travaillent pas ou qui le font à temps partiel. Les secondes sont des personnes qui accueillent les enfants à leur domicile.
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