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Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon

Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon

Si la loi Hamon, appelée également la loi Consommation ou encore la loi n°2014-344 relative à la consommation touche plusieurs domaines tels que la santé, le marché de l’optique ou bien les différents achats sur Internet, elle concerne surtout les assurances. Après la loi Chatel en 2008 ou la loi Lagarde, votée en 2010, c’est la loi portée par l’ancien ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la consommation, Benoît Hamon, qui entre en vigueur. Quel est son principal objectif ? Quelles en sont les conséquences ? Sur qui ? C’est ce que nous verrons dans cet article dédié à la loi Hamon et les assurances habitation.

Pourquoi créer une loi Hamon ?

La loi Hamon est votée le 13 février 2014 sous le mandat du président François Hollande, dans une France qui a du mal à consommer. Le contexte économique entraîne une augmentation des prix, notamment des taxes, et donc une baisse de pouvoir d’achat. Cette situation invite donc les Français à restreindre leur consommation, pour préserver leur pouvoir d’achat en épargnant.

Une loi permettant de fluidifier le jeu concurrentiel, et donc de baisser le niveau général des prix, surtout ceux des assurances dont les tarifs ne cessaient d’augmenter, tel était le principal objectif de Benoît Hamon. Une loi qui permettait aux consommateurs, aux assurés d’obtenir plus de droits et un assouplissement des contraintes et obligations contractuelles : la loi Hamon. Mais quelles sont réellement les différences ?

  • Avant la loi Hamon :

La résiliation d’un contrat était impossible sinon elle devait être justifiée de motifs spécifiques, ce qui représentait une contrainte pour les assurés qui ne possédait pas ces motifs.

 

  • Avec la loi Hamon, également appelée la loi Consommation, qui va rentrer réellement en vigueur le 1er janvier 2015 :

 

  • Les échanges et les démarches de contrat sont facilités

 

  • les emprunteurs ne sont plus « piégés », et n’ont pas regrouper toutes leurs assurances chez un seul assureur

 

De plus ces réformes attisent la concurrence entre les assurances et donc les contrats seront plus avantageux pour les assurés 

Les conséquences de la loi Hamon sur l’assurance habitation

Avec la loi Hamon il est donc possible de résilier son contrat d’assurance habitation après un an d’engagement. Rompre un contrat n’a jamais été aussi simple : si vous souhaitez résiliez votre assurance habitation, envoyez simplement une lettre à votre assureur sans aucune justification requise. Le délai de résiliation est estimé à 30 jours. Pour changer complètement de compagnie, comparez les différentes offres de garanties grâce à des comparateurs en ligne afin d’obtenir la meilleure offre et envoyez une lettre de résiliation à votre ancien assureur et une lettre de demande au nouvel assureur.

  • Si l’assuré est locateur, le nouvel assureur prend en charge les démarches contractuelles de résiliation auprès de l’ancien assureur et de la nouvelle souscription

 

  • Si l’assuré est propriétaire, c’est lui qui doit prendre en charge toutes les démarches de transition entre l’ancien et le nouvel établissement d’assurance.

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